Arrêté du 19 mars 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mars 2003.

TexteArrêté du 19 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217905
Texte parentLEGITEXT000005634114
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mars 2003 (version du 21 mars 2003)Légifrance →

1. Les examens professionnels sont ouverts dans une ou plusieurs des spécialités mentionnées à l'article 4 du décret du 10 janvier 1995 susvisé. Lorsqu'un examen est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit, au moment de son inscription, la spécialité dans laquelle il souhaite présenter les épreuves.

Nota : Lire <<décret n° 95-29 du 10 janvier 1995>> en attente d'un rectificatif au journal officiel.

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