1. L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est supprimé.
Arrêté du 19 mars 2003 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 21 mars 2003.
TexteArrêté du 19 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217912
Texte parentLEGITEXT000005634114
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.