1. Le paragraphe 1, point b, de l'article 1er et le paragraphe 5 de l'article 4 de l'accord portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale annexé au décret du 19 novembre 2002 susvisé sont approuvés.
Décret n°2003-249 du 18 mars 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2003.
TexteDécret n°2003-249 du 18 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217923
Texte parentLEGITEXT000005634117
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