Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de chacun des deux alinéas de l'article D. 712-52 du code de la sécurité sociale sont ajoutés les mots : « et dans un département d'outre-mer ».
2. Le troisième alinéa de l'article D. 712-54-1 du code de la sécurité sociale est supprimé.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.