Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er, 16 et 22 du décret du 24 mars 1988 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. I. - Le 5° de l'article 1er est ainsi rédigé :
3. « 5° Aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes et aux centres de cure ambulatoire en alcoologie relevant du 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; ».
4. II. - Après le quatrième alinéa de l'article 16, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Dans les centres mentionnés au 5° de l'article 1er, la dotation globale de financement couvre les dépenses médico-sociales prises en charge par l'assurance maladie en application des articles L. 3311-1 et L. 3411-2 du code de la santé publique. »
6. III. - Il est ajouté à l'article 22 un dernier alinéa ainsi rédigé :
7. « c) Les frais liés aux actions de prévention des établissements mentionnés au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception des actes et traitements à visées préventives mentionnés à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale. »