Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-260 du 20 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217959
Texte parentLEGITEXT000005634129
Référencearticle 1 du décret n°2003-260 du 20 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 31 janvier 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. « Des décisions de la ministre de la défense réaliseront la révision des taux de ces salaires qui aura lieu tous les trois mois avec effet du 1er janvier, du 1er avril, du 1er juillet et du 1er octobre de chaque année sur la base des dernières enquêtes trimestrielles connues du ministère chargé du travail. »
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