Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-261 du 20 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217961
Texte parentLEGITEXT000005634130
Référencearticle 1 du décret n°2003-261 du 20 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 31 janvier 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. « Des décisions du ministre de la défense réaliseront la révision des taux de ces salaires qui aura lieu tous les trois mois avec effet du 1er janvier, du 1er avril, du 1er juillet et du 1er octobre de chaque année sur la base des dernières enquêtes trimestrielles connues du ministère chargé du travail.
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