Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-268 du 19 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218010
Texte parentLEGITEXT000005634139
Référencearticle 1 du décret n°2003-268 du 19 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 4 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ils peuvent exercer les fonctions de chef de travaux. Ces fonctions consistent à assurer, sous l'autorité directe du chef d'établissement, l'organisation et la coordination des enseignements technologiques et professionnels ainsi que la gestion des moyens mis en oeuvre pour ces enseignements. Le chef de travaux conseille le chef d'établissement pour le choix, l'installation et l'utilisation des équipements pédagogiques. Il participe aux relations extérieures de l'établissement, notamment avec les entreprises. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.