Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-268 du 19 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218011
Texte parentLEGITEXT000005634139
Référencearticle 2 du décret n°2003-268 du 19 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après l'article 40 du même décret, un article 40-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 40-1. - Par dérogation aux dispositions des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisés, les professeurs certifiés qui exercent les fonctions de chef de travaux sont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-neuf heures. »
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