1. Le décret n° 59-585 du 24 avril 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 44-2 et L. 44-3 du code de la santé publique et relatif aux radiations ionisantes est abrogé.
Décret n°2003-270 du 24 mars 2003 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2003 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-270 du 24 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218030
Texte parentLEGITEXT000005634143
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