Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218039
Texte parentLEGITEXT000005634149
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration est ainsi rédigé :
2. « Art. 2. - La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
3. - le bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire ;
4. - le bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat ;
5. - le bureau du fonctionnement des préfectures ;
6. - le bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat. »
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