Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218041
Texte parentLEGITEXT000005634150
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « La valeur du point est fixée à 29,558 29 EUR au 1er juin 2002. »
4. II. - Il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
5. « La valeur du point est modifiée en fonction de la valeur du point entrant dans le calcul de la rémunération des agents des organismes de sécurité sociale du régime général à compter du 1er janvier 2003. »
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