Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Au I, les mots : « en cas d'importation » sont remplacés par les mots : « en cas de transport de produits explosifs soumis à autorisation d'exportation ».
3. II. - Au II, les mots : « en cas d'exportation » sont remplacés par les mots : « en cas de transport de produits explosifs soumis à autorisation d'exportation ».
4. III. - Le III devient IV.
5. IV. - Il est inséré un III ainsi rédigé :
6. « III. - En cas de transport d'explosifs soumis à autorisation de transfert ou à déclaration de transfert, le bon d'accompagnement est établi en trois exemplaires :
7. - un exemplaire est remis au transporteur ;
8. - le deuxième est conservé par le fournisseur ou par le destinataire des produits explosifs établi en France ;
9. - le troisième est adressé par le fournisseur ou par le destinataire des produits explosifs établi en France au préfet de département du lieu d'expédition ou de destination. »