Décret n°2003-291 du 25 mars 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-291 du 25 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218111
Texte parentLEGITEXT000005634173
Référencearticle 1 du décret n°2003-291 du 25 mars 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

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