Arrêté du 25 mars 2003 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2003 au 5 juin 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000006218148

Texte parentLEGITEXT000005634184

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2003 (version du 2 avril 2003)Légifrance →

1. L'article 13 de l'arrêté du 16 décembre 2002 susvisé est retiré.

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