Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 2, le premier alinéa est remplacé par : « Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé, les porcs d'élevage issus d'une région française non indemne et destinés à une région française indemne doivent répondre aux conditions suivantes : », et les mots : « 1. Ils proviennent d'un Etat membre où la maladie d'Aujeszky est à déclaration obligatoire » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 3, le premier alinéa est remplacé par : « Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé, les porcs d'élevage issus d'une région française non indemne et destinés à une région française indemne doivent répondre aux conditions suivantes : », et les mots : « 1. Ils proviennent d'un Etat membre où la maladie d'Aujeszky est à déclaration obligatoire » sont supprimés ;
4. 3° A l'article 5, le premier alinéa est remplacé par : « Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé, les porcs d'élevage issus d'une région française non indemne et destinés à une région française indemne doivent répondre aux conditions suivantes : », et les mots : « 1. Ils proviennent d'un Etat membre où la maladie d'Aujeszky est à déclaration obligatoire » sont supprimés ;
5. 4° Les articles 6, 7 et 8 sont abrogés.