Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 90 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - La rubrique « VIII. - Procédures correctionnelles » est ainsi complétée :
3. 1° Dans la colonne « Procédures », après la ligne VIII.8, sont ajoutées deux lignes intitulées respectivement « VIII.9. Présentation du mineur devant le procureur de la République » et « VIII.10. Présentation du mineur devant le procureur de la République et débat contradictoire relatif à la détention provisoire lorsqu'ils sont assurés par le même avocat » ;
4. 2° Dans la colonne « Coefficients », les coefficients figurant en face des lignes « VIII.9. Présentation du mineur devant le procureur de la République » et « VIII.10. Présentation du mineur devant le procureur de la République et débat contradictoire relatif à la détention provisoire lorsqu'ils sont assurés par le même avocat » sont respectivement fixés à 2 et 3.
5. II. - La rubrique « XII. - Débat contradictoire relatif à la poursuite d'une enquête de police judiciaire » est supprimée.