Arrêté du 26 mars 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 2003.

TexteArrêté du 26 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218173
Texte parentLEGITEXT000005634189
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2003 (version du 3 avril 2003)Légifrance →

1. Sont abrogés les décrets suivants :

2. - décret n° 77-140 du 27 janvier 1977 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de tissus à base de coton, fibres libériennes et fibres chimiques ;

3. - décret n° 80-522 du 7 juillet 1980 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de tissus à base de laine et le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de couvertures ;

4. - décret n° 87-530 du 9 juillet 1987 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de toiles pour tentes et équipements ;

5. - décret n° 89-925 du 21 décembre 1989 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de sangles et rubans textiles ;

6. - décret n° 90-168 du 19 février 1990 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobilier de bureau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006218173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.