Décret n°2003-320 du 2 avril 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 avril 2003.

TexteDécret n°2003-320 du 2 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006218316

Texte parentLEGITEXT000005634213

Référencearticle 2 du décret n°2003-320 du 2 avril 2003 (version du 9 avril 2003)Légifrance →

1. Les nominations des candidats inscrits en liste complémentaire sont prononcées dans le respect des dispositions des statuts particuliers des corps concernés.

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