Décret n°2003-321 du 7 avril 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 avril 2003.

TexteDécret n°2003-321 du 7 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218321
Texte parentLEGITEXT000005634214
Référencearticle 4 du décret n°2003-321 du 7 avril 2003 (version du 9 avril 2003)Légifrance →

1. Les personnels intégrés dans les conditions prévues au présent décret sont nommés en qualité de stagiaire dans les corps de fonctionnaires au plus tard au 1er septembre 2003, conformément au tableau de correspondance suivant :

2. CATÉGORIES : I. - Personnel administratif du siège

3. Agents.

4. CORPS D'INTÉGRATION :

5. Adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

6. CATÉGORIES : II. - Personnel enseignant

7. Personnels enseignants remplissant les conditions définies au 1°, au 2° ou au 4° de l'article 5 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé ou à l'alinéa ci-dessous.

8. CORPS D'INTÉGRATION :

9. Professeur de lycée professionnel agricole du deuxième grade.

10. CATÉGORIES : II. - Personnel enseignant

11. Personnels enseignants ne remplissant pas les conditions définies au 1°, au 2° ou au 4° de l'article 5 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé ou à l'alinéa ci-dessous.

12. CORPS D'INTÉGRATION :

13. Professeur de lycée professionnel agricole du premier grade.

14. CATÉGORIES : II. - Personnel enseignant

15. Conseillers d'éducation.

16. CORPS D'INTÉGRATION :

17. Conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.

18. CATÉGORIES : II. - Personnel enseignant

19. Enseignants d'éducation physique et sportive.

20. CORPS D'INTÉGRATION :

21. Professeurs techniques de l'enseignement maritime.

22. CATÉGORIES : III. - Personnel administratif des établissements

23. Intendants.

24. CORPS D'INTÉGRATION :

25. Inspecteurs des affaires maritimes.

26. CATÉGORIES : III. - Personnel administratif des établissements

27. Secrétaires.

28. CORPS D'INTÉGRATION :

29. Syndics des gens de mer.

30. CATÉGORIES : IV. - Autres personnels des établissements

31. Surveillants.

32. CORPS D'INTÉGRATION :

33. Ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics.

34. CATÉGORIES : IV. - Autres personnels des établissements

35. Ouvriers catégorie C et agents d'exploitation.

36. CORPS D'INTÉGRATION :

37. Maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics.

38. Toutefois, les personnels enseignants ne remplissant pas les conditions définies au 1°, 2° ou 4° de l'article 5 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé et qui sont néanmoins titulaires d'un diplôme ou brevet délivré par le ministre chargé de la mer dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'agriculture, de la mer et de la fonction publique pourront se présenter à l'examen professionnel d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade prévu à l'article 2 du présent décret.

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