Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des catégories d'instruments de mesure, annexée au décret du 3 mai 2001 susvisé, est complétée par la mention suivante :
2. « Instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensembles de véhicules. »
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