Article 1 LEGIARTI000006218397
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-332 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2003
NatureDécret
Signé le10 avril 2003
Publié le12 avril 2003
Articles3 articles en vigueur
NORDEVN0310034D
IdentifiantLEGITEXT000005634230
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-2 et L. 423-5 à L. 423-8 ;
Vu le code rural (partie Réglementaire), notamment la section I du chapitre III du titre II du livre II ;
Vu le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, modifié par le décret n° 2002-1009 du 15 juillet 2002 relatif au permis de chasser ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 19 mars 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006218398
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006218399
1. La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-812 du 7 septembre 2001 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 2003).