Arrêté du 20 mars 2003 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2005 au 12 février 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000006218408

Texte parentLEGITEXT000005634231

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 mars 2003 (version du 24 septembre 2005)Légifrance →

1. Dans la cas de produits visés à l'article 3 ci-dessus, contenant ou préparés à partir de graisses d'animaux terrestres, l'attestation prévue à l'article 3 doit être complétée par l'attestation figurant en annexe II du présent arrêté.

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