Article abrogé, en vigueur du 28 mai 2006 au 12 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 mars 2003
RattachementAttestations à porter sur les documents ou certificats sanitaires ou de salubrité accompagnant les produits visés à l'article 4 du présent arrêté.
Annexes
Attestations à porter sur les documents ou certificats sanitaires ou de salubrité accompagnant les produits visés à l'article 4 du présent arrêté.
IdentifiantLEGIARTI000006642818
Texte parentLEGITEXT000005634231
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 20 mars 2003 (version du 28 mai 2006)Légifrance →
1. Le produit désigné ci-dessus contient ou a été préparé à partir de graisses d'animaux terrestres qui ont été soumises au traitement suivant :
2. - purification afin d'obtenir un taux maximum d'impuretés non solubles totales résiduelles n'excédant pas 0,15 % en poids du produit fini.
Aller plus loin
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