Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-333 du 9 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218415
Texte parentLEGITEXT000005634232
Référencearticle 1 du décret n°2003-333 du 9 avril 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au a du 2, la mention : « secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture » est supprimée ;
3. 2° Au 3, il est ajouté la mention : « secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication ».
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