Décret n°2003-333 du 9 avril 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 avril 2003.

TexteDécret n°2003-333 du 9 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218417
Texte parentLEGITEXT000005634232
Référencearticle 3 du décret n°2003-333 du 9 avril 2003 (version du 12 avril 2003)Légifrance →

1. Les secrétaires administratifs d'administration centrale et les secrétaires administratifs des services déconcentrés stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.

2. La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et de secrétaires administratifs des services déconcentrés ouverts avant la date de publication du présent décret est effectuée dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.

3. Les listes complémentaires établies au titre des concours organisés afin de pourvoir des emplois vacants dans les corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des services déconcentrés avant la date de publication du présent décret peuvent être utilisées, au choix de l'administration, pour pourvoir des emplois vacants dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication, jusqu'à la date de début des épreuves du premier concours organisé pour ce corps et au plus tard deux ans après la date d'établissement de ces listes complémentaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006218417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.