1. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2003 pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle et de secrétaire administratif de classe supérieure des corps de secrétaires administratifs d'administration centrale et de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2003 au titre du corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Décret n°2003-333 du 9 avril 2003 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 12 avril 2003.
TexteDécret n°2003-333 du 9 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218418
Texte parentLEGITEXT000005634232
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