1. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'agent administratif de 1re classe des corps d'agents administratifs d'administration centrale et d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2003 au titre du corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Décret n°2003-335 du 9 avril 2003 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 12 avril 2003.
TexteDécret n°2003-335 du 9 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218432
Texte parentLEGITEXT000005634234
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