1. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'agent des services techniques de 1re classe des corps d'agents des services techniques d'administration centrale et d'agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2003 au titre du corps des agents des services techniques du ministère de la culture et de la communication.
Décret n°2003-336 du 9 avril 2003 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 12 avril 2003.
TexteDécret n°2003-336 du 9 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218439
Texte parentLEGITEXT000005634235
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