Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2003-339 du 14 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218466
Texte parentLEGITEXT000005634239
Référencearticle 3 de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 83° de l'article 7 de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 précitée est ainsi rédigé :
2. « 83° Le quatrième alinéa de l'article 1er, les articles 2 à 6, 9, 10, 27, le premier alinéa de l'article 28, le deuxième alinéa de l'article 36, les articles 40, 43, 43-2, 44, 45, 46 à 49 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; »
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