RattachementSection 1 : Réception des sous-produits d'origine animale.
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.
Section 1 : Réception des sous-produits d'origine animale.
IdentifiantLEGIARTI000006877237
Texte parentLEGITEXT000005634247
Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →
1. Les aires de réception et les installations de stockage des sous-produits d'origine animale doivent être sous bâtiment fermé pour limiter les dégagements d'odeurs à proximité de l'établissement, notamment par l'installation de portes d'accès escamotables automatiquement.
2. Ces aires doivent également être étanches et aménagées de telle sorte que les jus d'écoulement des sous-produits d'origine animale ne puissent rejoindre directement le milieu naturel et soient collectés et traités conformément aux dispositions de l'article 19.
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