Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.
Section 2 : Stockages.
IdentifiantLEGIARTI000006877241
Texte parentLEGITEXT000005634247
Référencearticle 13 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →
1. Le stockage avant traitement ne doit pas dépasser 24 heures si les sous-produits d'origine animale sont entreposés à température ambiante. Pour les installations ne traitant pas par déshydratation, le délai de stockage ne doit pas dépasser 24 heures avant le départ du site.
2. Ces délais peuvent être allongés si la totalité des sous-produits d'origine animale est maintenue à une température inférieure à + 7 °C. Dans ce cas et pour les installations traitant par déshydratation, le traitement doit démarrer immédiatement après la sortie de l'enceinte maintenue à cette température.
3. La capacité de ces locaux doit être compatible avec le délai de traitement et permettre de faire face aux arrêts inopinés.
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