Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 avril 2005.

TexteArrêté du 12 février 2003
Rattachement
Section 2 : Stockages.
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.
  2. Section 2 : Stockages.
IdentifiantLEGIARTI000006877243
Texte parentLEGITEXT000005634247
Référencearticle 14 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →

1. Dans les établissements traitant par déshydratation les sous-produits d'origine animale, les molécules odorantes des bâtiments de stockage des sous-produits d'origine animale avant traitement sur place à une température supérieure à + 7 °C doivent être captées et traitées à l'aide de dispositifs adaptés et efficaces, par exemple par une mise en dépression suivie d'un traitement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.