RattachementSection 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.
Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.
IdentifiantLEGIARTI000006877251
Texte parentLEGITEXT000005634247
Référencearticle 18 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →
1. Les effluents recueillis sur le site appartiennent à l'une des 3 catégories suivantes :
2. - les eaux pluviales non souillées ;
3. - les eaux souillées et les eaux ayant été en contact avec des matières premières ou avec des surfaces souillées par des matières premières ;
4. - les autres eaux (par exemple, eaux de lavage, y compris eaux de lavage des gaz, eaux de purge, eaux vannes ...).
Aller plus loin
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