Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 28 avril 2005.

TexteArrêté du 12 février 2003
Rattachement
Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.
  2. Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.
IdentifiantLEGIARTI000006877255
Texte parentLEGITEXT000005634247
Référencearticle 20 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →

1. L'installation de traitement des effluents doit disposer d'une unité de stockage étanche, close, d'une capacité permettant de faire face aux aléas de fonctionnement du site.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.