Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 28 avril 2005.

TexteArrêté du 12 février 2003
Rattachement
Section 1 : Gaz odorants froids.
  1. Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.
  2. Section 1 : Gaz odorants froids.
IdentifiantLEGIARTI000006877274
Texte parentLEGITEXT000005634247
Référencearticle 29 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →

1. La dispersion des odeurs dans l'air ambiant des locaux de réception et de stockage de la matière première doit être limitée le plus possible :

2. - en réduisant la durée de stockage avant traitement ;

3. - en assurant la fermeture permanente des bâtiments de réception, de stockage et de traitement préparatoire, le cas échéant, des sous-produits d'origine animale ;

4. - en évitant les dégagements d'odeurs provenant notamment des broyeurs et des vis de transfert par la mise en place de hottes ou de capots ;

5. - en effectuant un nettoyage et une désinfection appropriés des locaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.