Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 28 avril 2005.

TexteArrêté du 12 février 2003
Rattachement
Section 1 : Gaz odorants froids.
  1. Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.
  2. Section 1 : Gaz odorants froids.
IdentifiantLEGIARTI000006877276
Texte parentLEGITEXT000005634247
Référencearticle 30 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →

1. Dans les installations traitant par déshydratation les sous-produits d'origine animale tous les gaz odorants froids provenant des matières premières des installations de réception, de dépouille le cas échéant et de broyage sont collectés et dirigés vers une installation de traitement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.