Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 28 avril 2005.

TexteArrêté du 12 février 2003
Rattachement
Section 2 : Gaz odorants chauds.
  1. Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.
  2. Section 2 : Gaz odorants chauds.
IdentifiantLEGIARTI000006877278
Texte parentLEGITEXT000005634247
Référencearticle 31 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →

1. Tous les gaz de cuisson et les gaz des ateliers doivent être collectés par des hottes ou des capotages au niveau des points d'émission et en particulier :

2. - postes de chargement et de déchargement des précuiseurs, cuiseurs, hydrolyseurs, etc. ;

3. - exhaure de la pompe à vide des précuiseurs et cuiseurs ;

4. - capacités tampons entre deux postes de travail ;

5. - vis de transfert ;

6. - installation de pressage, tamisage ;

7. - sécheurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.