Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 28 avril 2005.

TexteArrêté du 12 février 2003
Rattachement
Section 2 : Gaz odorants chauds.
  1. Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.
  2. Section 2 : Gaz odorants chauds.
IdentifiantLEGIARTI000006877280
Texte parentLEGITEXT000005634247
Référencearticle 32 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →

1. Les effluents gazeux ainsi collectés sont dirigés par des circuits réalisés dans des matériaux anticorrosion vers des installations de prétraitement et/ou de traitement.

2. Les rejets dans l'atmosphère doivent être épurés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.