Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 28 avril 2005.

TexteArrêté du 12 février 2003
Rattachement
Section 5 : Sous-produits traités et déchets.
  1. Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.
  2. Section 5 : Sous-produits traités et déchets.
IdentifiantLEGIARTI000006877301
Texte parentLEGITEXT000005634247
Référencearticle 42 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →

1. L'arrêté d'autorisation fixe les conditions d'élimination des différents déchets produits par l'installation et en particulier les caractéristiques et les quantités maximales de déchets solides que l'exploitant est autorisé à stocker.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.