Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.
Section 6 : Bruit et vibrations.
IdentifiantLEGIARTI000006877306
Texte parentLEGITEXT000005634247
Référencearticle 44 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →
1. L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.
2. Les vibrations émises respectent les règles techniques annexées à la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées.
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