Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article 50

Article en vigueur depuis le 28 avril 2005.

TexteArrêté du 12 février 2003

Rattachement

Section 2 : Surveillance des sols.

Chapitre VII : Surveillance des effets sur l'environnement et de la gêne olfactive
Section 2 : Surveillance des sols.

IdentifiantLEGIARTI000006877319

Texte parentLEGITEXT000005634247

Référencearticle 50 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →

1. En cas de risque de pollution des sols, une surveillance appropriée est mise en œuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.

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