Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 28 avril 2005.

TexteArrêté du 12 février 2003

Rattachement

ANNEXE IV : CALENDRIER D'APPLICATION AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Annexes
ANNEXE IV : CALENDRIER D'APPLICATION AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

IdentifiantLEGIARTI000006877216

Texte parentLEGITEXT000005634247

Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →

1. Les installations existantes doivent être mises en conformité avec les dispositions du présent arrêté dans les délais suivants, comptés à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française :

1 AN	3 ANS
Dispositions générales : articles 4, 5, 7, 9.	Dispositions générales : articles 6, 8.
Chapitre II : articles 11, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 20.	Chapitre II : articles 14, 21.
Chapitre III : articles 22, 23, 24.	Chapitre IV : articles 30, 36-I.
Chapitre IV : articles 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36-II, 37, 38, 39, 40, 41, 43, 44.
Chapitre V.
Chapitre VI.
Chapitre VII.

Aller plus loin

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