Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 22 mai 2008.

TexteArrêté du 12 février 2003

Rattachement

ANNEXE V : VALEURS D'ÉMISSION ATMOSPHÉRIQUES DANS LE CAS DE L'INCINÉRATION

Annexes
ANNEXE V : VALEURS D'ÉMISSION ATMOSPHÉRIQUES DANS LE CAS DE L'INCINÉRATION

IdentifiantLEGIARTI000018846908

Texte parentLEGITEXT000005634247

Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 22 mai 2008)Légifrance →

1. Lorsque les sous-produits animaux sont incinérés, les valeurs limites d'émissions suivantes sont appliquées aux rejets atmosphériques de l'installation.

2. Les rejets sont exprimés sur gaz secs après déduction de la vapeur d'eau et rapportés à une concentration de 11 % d'oxygène sur gaz secs.

ÉMISSION	VALEUR LIMITE
SO₂ (mg/m³)	30
H₂S (mg/m³)	5
HCl (mg/m³)	10
HF (mg/m³)	5
NOx (mg/m³)	175
CO (mg/m³)	25
COV (mg/m³)	10
COT (mg/m³)	20
Poussières (mg/m³)	10
Dioxines et furannes (ng/m³)	0,1
Métaux lourds, total (Cd, Tl) (mg/m³)	0,05
Métaux lourds (Hg) (mg/m³)	0,05
Métaux lourds, total (mg/m³) (Sb, As, Pb, Cr, Co, Cu, Mn, Ni, V)	0,5
NH₃ (mg/m³)	10
Durée de résidence (> 850 °C)	3,5 s
Oxygène (minimum après dernière injection)	9 %

3. La quantité associée de protéines totales présentes dans les cendres est inférieure à 0,6 mg/100 g et pour le COT, la teneur est inférieure à 0,1 %.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.