Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Le b du 1° « Classe D 1 » est ainsi rédigé :
3. « b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
4. - directeur général de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;
5. - directeur de la caisse nationale ORGANIC ;
6. - directeur général adjoint de la caisse nationale CANCAVA ; »
7. (Le reste sans changement.)
8. 2. Le b du 4° « Classe AD 1 » est ainsi rédigé :
9. « b) pour les régimes des travailleurs non salariés :
10. - directeur de la caisse nationale CANAM ;
11. - directeur adjoint de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;
12. - agent comptable de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ; »
13. (Le reste sans changement.)
14. 3. Le b du 5° « Classe AD 2 » est ainsi rédigé :
15. « b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
16. - agent comptable de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA et CMR) ;
17. - directeur adjoint de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA et CMR) ;
18. - sous-directeur de 1re classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) et de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC et AVA) ;
19. - sous-directeur de caisse de catégorie exceptionnelle (CMR) ;
20. - secrétaire général de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC et AVA) ; »
21. (Le reste sans changement.)
22. 4. Le b du 6° « Classe AD 3 » est ainsi rédigé :
23. « b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
24. - agent comptable de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA et CMR) ;
25. - directeur adjoint de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA et CMR) ;
26. - sous-directeur de 2e classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) et de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC et AVA) ;
27. - sous-directeur de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA et CMR) ;
28. - secrétaire général de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC et AVA) ; »
29. (Le reste sans changement.)
30. 5. Le 7° « Classe IF 1 » est ainsi complété :
31. « b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
32. - directeur du centre informatique national (ORGANIC) ;
33. - directeur adjoint du centre informatique national (ORGANIC) ; »
34. (Le reste sans changement.)
35. 6. Le 8° « Classe IF 2 » est modifié ainsi qu'il suit :
36. « b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
37. - sous-directeur du centre informatique national (ORGANIC) ;
38. c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
39. - directeur de centre informatique régional. »
40. (Le reste sans changement.)