Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 12 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, le 4° est modifié ainsi qu'il suit :
2. « 4° Pour le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : cadre niveau E ; »
3. (Le reste sans changement.)
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