Arrêté du 2 avril 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2003.

TexteArrêté du 2 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006218506

Texte parentLEGITEXT000005634250

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 avril 2003 (version du 15 avril 2003)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 2004.

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