Article 1 LEGIARTI000006218527
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique (1).
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 2003
NatureLoi
Signé le15 avril 2003
Publié le16 avril 2003
Articles2 articles en vigueur
NORDEVX0200009L
IdentifiantLEGITEXT000005634255
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006218528
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 15 avril 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben Le ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 avril 2003).