Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VI du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Le titre Ier est complété par un chapitre III intitulé « Antarctique », comprenant un article L. 613-1 ainsi rédigé :
3. « Art. L. 613-1. - Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie. » ;
4. 2° Le titre II est complété par un chapitre III intitulé « Antarctique », comprenant un article L. 623-1 ainsi rédigé :
5. « Art. L. 623-1. - Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables à la Polynésie française. » ;
6. 3° Le titre III est complété par un chapitre IV intitulé « Antarctique », comprenant un article L. 634-1 ainsi rédigé :
7. « Art. L. 634-1. - Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables à Wallis-et-Futuna. » ;
8. 4° Le titre IV est complété par un article L. 640-3 ainsi rédigé :
9. « Art. L. 640-3. - Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables aux terres Australes et Antarctiques françaises. » ;
10. 5° Le titre V est complété par un chapitre VI intitulé « Antarctique », comprenant un article L. 656-1 ainsi rédigé :
11. « Art. L. 656-1. - Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables à Mayotte. »
12. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.