Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218529
Texte parentLEGITEXT000005634256
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, le mot : « Côte d'Ivoire » est ajouté après le mot : « Bangladesh ».
2. Après le mot : « Syrie », est ajouté l'alinéa suivant :
3. « Les ressortissants de la Côte d'Ivoire, de la Guinée, d'Inde et de la Syrie, titulaires d'un visa ou d'un titre de séjour valable pour un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, le Canada, la Suisse ou les Etats-Unis d'Amérique sont dispensés de l'obligation de visa de transit aéroportuaire. »
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